Politique de confidentialité

Nos clients et leurs données sont notre atout le plus important. Votre vie privée est donc essentielle pour nous !

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée " Déclaration de confidentialité ") s'applique notamment (i) à notre site internet https://www.dipp.eu (ci-après dénommé le site internet) et (ii) à toutes les relations commerciales entre Innovis et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

La présente déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel collectées par Innovis et sur la manière dont Innovis utilise et traite ces données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel sont traitées par Innovis SRL à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande ou achat et à des fins de marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt commercial légitime.

Innovis souhaite souligner qu'elle s'efforcera à tout moment d'agir conformément à la « législation sur la protection de la vie privée», à savoir (i) la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, (ii) le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et (iii) la (future) législation belge transposant le Règlement précité.

La visite de notre site web, l'utilisation des services d'Innovis, l'achat de produits d'Innovis, l'inscription à la newsletter d'Innovis, toute forme de communication avec Innovis, la participation et/ou l'inscription à un événement d'Innovis impliquent votre approbation explicite (par la communication de vos données à caractère personnel) de la Déclaration de confidentialité et donc de la manière dont Innovis collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.

Veuillez lire cette déclaration de confidentialité en même temps que la politique d'Innovis en matière de cookies.

I. Types de données à caractère personnel

Innovis peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
✓ Nom ;
✓ Prénom ;
✓ Sexe ;
✓ Adresse e-mail ;
✓ Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;
✓ Fonction ;
✓ Date de naissance (facultatif) ;
✓ Numéro de client ;
✓ Toutes les autres données à caractère personnel qui sont volontairement transmises à Innovis (par exemple lors de la correspondance).

Innovis collecte également automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site web. Par exemple, Innovis enregistre automatiquement les parties du site web que vous visitez, le navigateur web que vous utilisez, le site web que vous avez visité et le moment où vous avez accédé au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données, mais elles permettent à Innovis de compiler des statistiques sur l'utilisation du site web.

II. Méthode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées pour ou dans le cadre de :
✓ La visite du site web ;
✓ Une collaboration avec Innovis ;
✓ Correspondance avec et de Innovis.

Les données à caractère personnel collectées par Innovis sont donc fournies expressément et volontairement par vous.

III. Utilisation des données à caractère personnel

Innovis peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
✓ L'exécution d'un contrat avec Innovis (y compris son suivi) ;
✓ La réponse à des questions (posées ou non via un formulaire de contact) ;
✓ L'optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site web ;
✓ L'envoi de bulletins d'information ;
✓ À des fins statistiques ;
✓ Le suivi après une réunion ;
✓ La préparation d'une offre et son envoi ;
✓ Fournir un soutien/une assistance ;
✓ Envoi et recouvrement des factures ;
✓ Confirmation.

Le traitement est effectué sur la base des motifs juridiques suivants, selon le cas :
✓ Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
✓ Le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat avec Innovis ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat.
✓ Le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle Innovis est soumise.
✓ Le traitement est nécessaire aux fins de la protection des intérêts légitimes de Innovis ou d'un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux relatifs à la protection des données à caractère personnel (notamment lorsque vous êtes mineur).

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

Innovis ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour l'optimisation de celui-ci (comme lorsque cela ne se limite pas à Innovis). Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des prestataires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires de cloud, des partenaires de transport, des administrateurs de réseau, des assureurs, des services médicaux, des clients et des sous-traitants de clients, des consultants informatiques externes, etc.

S'il est nécessaire pour Innovis de divulguer vos données à caractère personnel à des tiers dans ce contexte, le tiers en question sera tenu d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, Innovis peut divulguer vos données à caractère personnel
✓ Aux autorités compétentes (i) lorsque Innovis y est obligée par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou future et (ii) afin de sauvegarder et défendre les droits d'Innovis.
✓ Si Innovis ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données à caractèer personnel collectées par Innovis feront partie des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, Innovis ne vendra, ne louera ni ne transférera vos données à caractère personnel à des tiers, à moins (i) d'avoir obtenu votre consentement et (ii) d'avoir conclu un accord de traitement des données avec le tiers en question, qui comprend les garanties nécessaires concernant la confidentialité et le traitement conforme à la vie privée de vos données à caractère personnel.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers un destinataire résidant ou ayant son siège social dans un pays non couvert par une décision d'adéquation émise par la Commission européenne est régi par les termes d'un accord de transfert de données, qui contient soit (i) les clauses contractuelles types énoncées dans la « Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE) », soit (ii) les garanties appropriées fournies par tout autre mécanisme prévu par la Loi sur la protection de la vie privée ou tout autre règlement régissant le traitement des données à caractère personnel.

VI. Stockage des données à caractère personnel

À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect de toute autre obligation légale, Innovis ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité au point « III. Utilisation des données à caractère personnel ».

VII. Votre droit à la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants en matière de protection de la vie privée :
✓ Droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
✓ Droit de rectification, de complément ou de mise à jour de vos données à caractère personnel ;
✓ Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli »). Innovis vous informe que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou avez supprimé certaines données à caractère personnel nécessaires ;
✓ Droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ;
✓ Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
✓ Droit d'objection ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter [email protected] ou par courrier. En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services d'Innovis, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en ccontacter [email protected].

VIII. Sécurité des données à caractère personnel

Innovis s'engage à mettre en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin d'empêcher (i) l'accès non autorisé ou illégal à vos données à caractère personnel ainsi que (ii) la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données à caractère personnel.

Innovis stockera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées sur les serveurs du site, dans le cloud, etc.

Nonobstant (i) la politique de sécurité d'Innovis, (ii) les contrôles qu'elle exerce et (iii) les actions qu'elle entreprend à cet égard, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou de transfert via Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %, de sorte qu'Innovis ne peut garantir une sécurité absolue dans ce contexte.

IX. Mise à jour de la déclaration de confidentialité

Innovis peut mettre à jour la présente déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le site web. Dans ce contexte, il est vivement recommandé de consulter régulièrement les sites web et la page correspondante sur laquelle figure la déclaration de confidentialité afin de s'assurer que vous êtes au courant de toute modification.

X. Cookies sur notre propre site web et liens vers d'autres sites web

Les cookies présents sur le site web de Innovis ont pour seul but de fournir une meilleure expérience de navigation.

Avec des cookies :
- le site Web fonctionne correctement ;
- la vitesse et la sécurité du site sont optimales ;
- la convivialité du site web augmente.

Ce que les cookies ne font PAS :
- Collecter des informations personnelles ou sensibles sans consentement. Les informations contenues dans les cookies sont automatiquement rendues anonymes et ne peuvent donc pas être utilisées pour identifier ou contacter les visiteurs.
- Transmettre des données à des tiers.

Les cookies servent à la fonctionnalité du site web et collectent également des données d'analyse (Google Analytics) sur le comportement des visiteurs sur le site web. Le site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être dirigé vers un autre site web ou une autre source Internet. Ce site web ou cette source Internet peut sciemment, par le biais de cookies ou d'autres technologies, collecter des informations vous concernant. Innovis n'a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces autres sites ou sources Internet ou sur leur collecte, utilisation et diffusion de vos données à caractère personnel. Vous devez examiner les politiques de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet pour déterminer s'ils sont conformes à la loi sur la protection de la vie privée.

XI. Contacter Innovis

Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité ou sur la manière dont Innovis collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
ou
- Par la poste : Innovis SRL, Industrieweg 2, 2630 Aartselaar

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Innovis a traité ces questions ou commentaires, ou si vous avez des plaintes concernant la manière dont Innovis collecte, utilise ou traite vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

XII. Possibilité de modification

Innovis SRL a le droit de modifier cette déclaration de cookies et ces conditions d'utilisation. Cette politique en matière de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 28/07/2023.

XIII. Données de contact

Innovis SRL
Industrieweg 2
2630 Aartselaar
TVA BE 0878.762.194

Téléphone : +32(0)2 646 35 21

Courriel : [email protected]
Web : www.dipp.eu